CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les conditions générales de vente sont applicables aux achats de tous produits
vendus par l'intermédiaire du site de vente par correspondance t-shirtattitude.com.
Les présentes conditions sont régies par la loi Française.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et
les accepter sans conditions. La validation de la commande implique l'acceptation
pleine et entière des présentes conditions.
La SARL CALICOM, propriétaire du site t-shirtattitude.com se réserve le droit de
modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous
réserve de faire apparaître ces modifications sur le site t-shirtattitude.com.

Article 1 : Informations légales

T-shirtattitude.com est édité par la SARL Calicom au capital de 7500 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le RCS 452 149 693.
on siège social est situé : 2252 chemin de Camplanier BP 17026
- 30 910 NÎMES cedex 2. Tél. 04 66 29 27 33
La société Calicom se réserve la propriété du site t-shirtattitude et interdit
toute reproduction totale ou partielle ou modification d'un ou de plusieurs
éléments de celui-ci par quelque moyen que ce soit. Toute manipulation
contrevenante serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée pénalement.

Article 2 : Les produits

La société Calicom a pour objet de diffuser du textile et des objets sur lesquels
est réalisé ou pas un marquage personnalisé d'après les modèles proposés en ligne
sur t-shirtattitude et sélectionnés par le client ou d'après des informations
fournies par celui-ci.

Les produits présentés sur le site t-shirtattitude sont décrits précisément afin
d'informer exactement le client sur les caractéristiques essentielles de l'article
acheté. Ils peuvent être néanmoins sujets à de légères variations dans leur
présentation en fonction des approvisionnements.
En aucun cas la responsabilité de la société Calicom ne pourra être engagée du
fait d'éventuels changements ou erreurs survenus dans la description des
caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente sera maintenue.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas de type contractuel et ne
peuvent engager la responsabilité de la société Calicom.

Les produits textiles font l'objet de la plus grande attention en ce qui concerne
le choix des matières, la fabrication, la forme, le choix des couleurs, la tenue au lavage.
Les fabricants sont choisis avec soin pour la qualité et la finition de leurs produits.
Plusieurs types de tissage, de grammage, de forme, de couleur et de taille sont
proposés en fonction des modèles. La société Calicom ne pourra être tenue
responsable d'éventuelles ruptures de stock.

Article 3 : La commande

La SARL CALICOM engage à prendre en compte votre commande selon les
conditions générales de vente citées. Votre commande sera honorée dans la
limite de nos stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez nos
fournisseurs. Lors de votre commande, il vous est précisé quelle est la
disponibilité des produits, si, malgré notre vigilance de mise à jour
des informations, un produit venait à manquer, vous seriez informé rapidement par e-mail
d'un éventuel délai de livraison et nous vous proposerions soit
un report soit une annulation de commande. Dans ce dernier cas, il serait procédé à un
remboursement.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes
conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, renonçant de
ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos
propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de
ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des
données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
La SARL CALICOM conseille à ses clients d'imprimer la page de confirmation de
commande qui s'affichera une fois cette dernière validée.

Article 4 : les prix

Les prix sont indiqués en Euros nets toutes taxes comprises, frais de port et de
traitement de commande compris. Le prix indiqué dans la confirmation de
commande est le prix définitif qui inclut le prix des articles, les frais de
manutention, d'emballage, les éventuels frais de transport, ainsi que la taxe sur
la valeur ajoutée. La société CALICOM se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les articles vendus sont soumis à la TVA selon les règles d'imposition applicables
en France. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en
France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne.
Les commandes issues d'un pays extérieur à la Communauté Européenne seront
facturés hors taxes.
La facture commerciale est transmise au client par e-mail. Cette facture
contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du
destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

Article 5 : le paiement

Paiement en ligne :

Le paiement des articles commandés doit s'effectuer à la passation de la
commande. Vous avez la possibilité de payer en ligne par carte bancaire portant
l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. Le paiement par carte bancaire s'effectue
au moyen d'un site sécurisé de la société Calicom.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de
paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits
centres, la commande serait immédiatement annulé et le client prévenu par tout
moyen à notre convenance.

Paiement par chèque :

Le règlement peut aussi s'effectuer par chèque à l'ordre de t-shirtattitude ou
par mandat. Si vous choisissez l'une de ces formules, nous vous donnons un
numéro de commande qu'il vous suffit d'inscrire au dos de votre chèque ou
mandat avant de nous le faire parvenir. Votre commande sera envoyée dès
encaissement de votre règlement et confirmée par e-mail. Le paiement par
chèque engendre un délai de traitement de 4 jours ouvrés à réception du règlement.
Dans le cas où la société Calicom ne pourrait obtenir le règlement de
sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés seraient
à la charge du client. Par ailleurs la société Calicom se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait déjà existé
un litige. La commande est considérée comme définitive dès l'acceptation du paiement.

Article 6 : la livraison

Les commandes validées avant 17 heures, les jours ouvrables, seront expédiées
dès le lendemain afin de garantir des délais de livraison les plus rapides
possibles. Toutefois, en cas de retard occasionné par la poste, la société
CALICOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une augmentation de
délai. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa
commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la société CALICOM
ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit
commandé. Les frais de port sont inclus dans le prix du produit tel qu'il est
annoncé sur le site t-shirtattitude. Attention, les articles commandés voyagent
aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison de la commande,
le destinataire doit soigneusement vérifier l'état du colis et porter réclamation
auprès de La Poste en cas d'article manquant ou de dégradation. Les retards
éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler, de refuser sa
commande, ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, la société
CALICOM ne pourra être tenue responsable de défaut de livraison en cas de
force majeure et /ou d'événements échappant à son contrôle comme intempérie
grave, inondation, incendie, grèves totales ou partielles, conflit armé, acte
terroriste, émeutes, décisions gouvernementales.

Article 7 : litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français ; en cas de litige, les tribunaux
français seront les seuls compétents. La SARL CALICOM ne saurait être
responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que
corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des
articles commercialisés.
Toute réclamation pour non conformité ou objet manquant à la livraison devra
être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande par e-mail,
courrier ou fax en précisant le motif de retour et le numéro de facture.
En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable de la
société CALICOM. Tout produit retourné devra l'être dans son emballage
d'origine, ne devra avoir été ni porté, ni altéré, ni modifié.
Le client conserve un droit de rétractation conformément aux dispositions de
l'article L 121.16 du Code de la consommation de 7 jours francs pour retourner le
produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné
devra impérativement l'être dans son emballage d'origine et intact, accompagné
de ses éventuelles notices d'emploi.

Article 8 : propriété

La société Calicom conserve la propriété des produits commandés jusqu'au
paiement effectif et intégral. Si le produit, pour quelque raison que ce soit, a été
livré au client sans que celui-ci ait effectué le paiement, la société CALICOM
sera en droit de lui reprendre le produit. Le client est responsable du produit
dès sa livraison.

Article 9 : informations relatives au client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le
défaut de renseignement annule la validation de la commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations
nominatives relatives aux clients de la société CALICOM a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès
de la société CALICOM, par courrier, à l'adresse suivante : CALICOM, 2252
chemin Camplanier, BP 17026, 30910 NÎMES, par Fax au 04 66 26 67 72, ou par
mail à l'adresse suivante t-shirtattitude@wanadoo.fr en cliquant sur le lien
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